Politique KYC et LCB d’IgoBet

IgoBet met en œuvre des procédures de vérification d’identité et de conformité LCB afin de confirmer l’identité des utilisateurs, de prévenir la fraude et de lutter contre les activités financières illégales. Ces démarches s’inscrivent dans le cadre des exigences réglementaires applicables aux opérateurs de jeux en ligne autorisés en France.

Les garanties offertes par ces procédures incluent :

• Le respect des conditions de jeu équitable pour l’ensemble des participants ;
• La protection des données personnelles et la sécurité des comptes ;
• La transparence dans le traitement des transactions et des activités sur la plateforme ;
• La conformité aux obligations légales et réglementaires imposées par les autorités françaises compétentes.

Tout nouvel utilisateur est tenu de soumettre les documents nécessaires à la vérification de son identité avant de pouvoir accéder à l’ensemble des fonctionnalités du compte. La soumission de documents valides et lisibles est obligatoire pour satisfaire aux obligations de contrôle d’identité en vigueur.

Les catégories de documents susceptibles d’être demandées comprennent :

• Une pièce d’identité officielle avec photographie, délivrée par une autorité gouvernementale (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité) ;
• Un justificatif de domicile récent attestant de l’adresse de résidence déclarée par le titulaire du compte ;
• Un document confirmant la titularité du moyen de paiement utilisé pour les dépôts et retraits sur la plateforme.

IgoBet met en place un ensemble de contrôles destinés à prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et toute activité financière illicite sur la plateforme. Ces dispositifs de surveillance des transactions et d’analyse des comportements sont appliqués de manière continue et systématique.

Les mesures de contrôle en vigueur incluent notamment :

• La surveillance continue des transactions et des activités des comptes afin de détecter tout comportement inhabituel ;
• L’application de règles de détection automatisée pour identifier les opérations présentant des risques potentiels ;
• La mise en œuvre d’une vigilance renforcée lors d’événements ou de situations présentant un niveau de risque élevé ;
• L’examen approfondi des virements importants ou atypiques susceptibles d’indiquer une activité suspecte ;
• L’attribution d’un score de risque à chaque compte en fonction du profil d’utilisation et des transactions effectuées ;
• La vérification systématique des utilisateurs au regard des listes de sanctions internationales et de personnes politiquement exposées (PPE) ;
• La transmission de signalements aux autorités compétentes lorsque des éléments probants l’imposent au titre des obligations déclaratives légales.

La plateforme impose des restrictions explicites afin de garantir l’intégrité des procédures de vérification et de protection contre les activités financières illégales. Toute violation de ces restrictions constitue un manquement grave aux conditions d’utilisation du service.

Les actions suivantes sont strictement interdites :

• La création ou l’utilisation de plusieurs comptes au nom d’une même personne ou d’entités liées ;
• La soumission de documents d’identité falsifiés, volés ou dont l’utilisateur n’est pas le titulaire légitime ;
• Toute tentative d’utilisation de la plateforme à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement d’activités illégales ;
• La manipulation des systèmes de jeu ou des mécanismes de paiement dans le but d’en détourner le fonctionnement normal ;
• Le partage, la cession ou la vente de l’accès à un compte à un tiers, quelle qu’en soit la raison ;
• L’utilisation d’instruments de paiement appartenant à une tierce personne non identifiée comme titulaire du compte ;
• Toute déclaration inexacte ou trompeuse concernant l’identité, la résidence ou la situation financière du titulaire du compte.

Tout manquement aux obligations de vérification d’identité ou aux règles de conformité LCB entraîne l’application de mesures correctives par IgoBet, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Ces mesures sont proportionnelles à la gravité de l’infraction constatée et peuvent être prises sans préavis.

Les sanctions susceptibles d’être appliquées comprennent la suspension temporaire ou la fermeture définitive du compte concerné, le gel ou la confiscation des fonds associés à une activité suspecte, l’annulation des mises ou des gains liés à des opérations irrégulières, ainsi que la transmission d’un signalement aux autorités compétentes lorsque la réglementation en vigueur l’exige.

Chaque titulaire de compte est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et tout au long de la relation contractuelle avec la plateforme. La vérification d’identité doit être complétée dans les délais impartis communiqués par le service de conformité, sans quoi l’accès aux fonctionnalités du compte peut être restreint. En cas de demande de documents supplémentaires de la part de la plateforme, l’utilisateur est tenu d’y répondre dans les meilleurs délais afin d’éviter toute interruption de service. Les dépôts et retraits doivent être effectués exclusivement via des instruments de paiement dont l’utilisateur est le titulaire légal, conformément aux exigences de protection des comptes. Toute activité suspecte ou toute tentative d’accès non autorisé à un compte doit être signalée sans délai au service de sécurité de la plateforme.

IgoBet s’engage à maintenir un environnement de jeu sécurisé, fondé sur des principes de transparence et de jeu équitable, dans le respect des droits et de la sécurité de chaque utilisateur. La conformité aux normes de vérification d’identité et de lutte contre le blanchiment de capitaux constitue un pilier central de cette démarche.

Les principes directeurs appliqués par la plateforme sont les suivants :

• La conformité stricte aux normes KYC et LCB définies par les autorités de régulation françaises ;
• La confidentialité et la protection des données personnelles dans le respect du cadre légal applicable ;
• La surveillance continue des activités suspectes afin de préserver l’intégrité de la plateforme ;
• La prévention de toute manipulation ou comportement déloyal susceptible de nuire aux autres utilisateurs ;
• La mise à disposition d’un accompagnement utilisateur sur les questions relatives à la sécurité des comptes et à la protection des données ;
• La responsabilité partagée entre la plateforme et ses utilisateurs dans le maintien d’un environnement de jeu sûr ;
• L’application de conditions identiques pour l’ensemble des titulaires de compte, sans discrimination ni traitement de faveur.